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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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PREAMBULE
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La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site WEB est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente (CGV) exposées ci-après. Ces CGV s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord express du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site WEB. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pleinement pris connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes CGV, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. Les commandes passées sur le serveur et par bon de commande engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur par bon de commande engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
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Article 1 : OBJET
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes CGV, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après. Conditions Générales de Vente (CGV) peut être modifie, a tout moment sans un avertissement par TPS IT SA
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Article 2 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE
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Les coordonnées du titulaire est TPS IT SA Case Postale 253 1024 Ecublens
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Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS
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Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :
• Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.
• Zone géographique de livraison: l'offre visée aux présentes CGV est limitée à la même zone.
• Disponibilité du bien ou du service: les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes CGV sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique, jusqu’à rupture de stock du fabricant.
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Article 4 : DUREE DE L'OFFRE
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Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.
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Article 5 : PRIX
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Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend hors taxes et (sans taxe de recyclage pour la suisse), telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation en francs suisse de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique en francs suisse ou sur l’offre écrite à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité à la livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue. le taux entre paranthése et a titre indicatif.
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Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE
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L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", ou par sa signature. La totalité des informations doivent être complétées par l'acheteur: Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur. Cette confirmation contient: désignation produit, quantité commandée, prix, taxes tva (pour la suisse ) ainsi que les modalités de livraison. (Sauf envoi par signature du bon de commande)
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Article 7 : PAIEMENT
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L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens de paiement proposés sur le site le règlement intégral de sa commande au plus tard à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable en un versement dans un délai de 5 jours, contre remboursement ou par carte de crédit, selon votre choix, à l'exception des abonnements, achat de matériel direct ou envoi en contre remboursement.
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Article 8 : LIVRAISON
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Le(s) produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) par un transporteur à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans le cas où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt. En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée au transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s'engage à y remédier. Le délai de livraison est indiqué sur le site. Le délai est indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut justifier d’une annulation de la commande, d’aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts. TPS IT SA s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Le client prend les dispositions, sur les droits et l’acceptation selon le code et dispositions légales pour son installation. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant, devra être transmise dans les 3 jours suivant la date de réception de la commande par envoi recommandé. TPS IT SA est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. TPS IT SA pourra exiger des frais pour tout refus de livraison ou annulation de commande. Les expéditions sont couvertes par les Conditions Générales des prestataires de service postal suisse. Un autre service d’expédition peut être demande, par écrit, le surcoût est à la charge du client.
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Article 9 : GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
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Outre la garantie légale contre les vices cachés, TPS IT SA garantit la défectuosité du support dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du support, il dispose de 10 jours à compter de son achat pour en faire retour à TPS IT SA Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à TPS IT SA le support accompagné du bon de garantie joint au produit. Les modifications de fréquences, les déplacements d’antenne par forces naturelles ne sont pas garantis. Il vous sera perçu un dédommagement pour tout dépannage selon le tarif en vigueur. Les lecteurs PCMCIA sans licence, récepteur satellite spéciaux, programmateurs, sont uniquement destinés à un usage informatique. Seules les mises à jours officielles par les constructeurs sont autorisées. Aucun renseignement ne sera fourni ni garantie accordée dans le cas d’une utilisation frauduleuse.
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Article 10 : ABONNEMENTS
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TPS IT SA.vous propose un système de réception numérique pour les programmes à péage (récepteur, carte, contrat d’entretient, réception Internet par satellite). TPS IT SA s’engage à respecter la durée d’un an au minimum pour les abonnements, sauf pour les abonnements renouvelables en 6 mois et 3 mois. Des frais d’accès peuvent être demande selon l’abonnement. L’abonnement se renouvelle automatiquement à compter de la date de la prise d’abonnement. La résiliation de l’abonnement doit être faite par envoi recommandé avec un préavis de 3 mois et le renvoi de la carte et/ou du décodeur dans un délai de 5 jours à compter de la date d’échéance. une taxe de CHF 50.- à CHF 500.- sera perçue en cas de retard. . Une taxe de CHF 50.- sera perçue pour changement de carte de crédit, perte de celle-ci, recherche de votre nouvelle adresse. Vous devez annoncer tout changement d’adresse et de carte par écrit à votre revendeur. Une taxe sera perçue si vous ignorez cet avertissement. Pour toute modification du bouquet choisi initialement vous devez contacter exclusivement TPS IT SA. Les évènements à Péage tel que BOX Offices, modification d’abonnement ne peuvent être commandées directement par vous. Si vous ignorez cela votre carte sera immédiatement bloquée et votre contrat pourra être annulé, Une taxe de CHF 100.- sera perçue en plus des frais de réactivation. Les modifications d’abonnements doivent se faire par écrit ou e-mail (info@TPSIT.CH), avec l’indication du numéro de votre carte d’abonnement. TPS IT SA pourra exiger des frais pour l’annulation de votre commande.
En cas de demande d’accès à un nouveau programme ou bouquet une nouvelle carte devra être commande et montant de CHF 200 sera facturé.
Le numéro de téléphone à appeler en cas de difficulté de réception (interruption de transmission) ou dans le cas d’un message apparaissant à l’écran ( please call ….) est le 0900 900 657 Chf 2.-/min.
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Article 10.1
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TPS IT SA et les operateurs sont libérés de leur obligation pour les cas suivants: session d’activité des opérateurs, problème de réception par le support antenne, récepteur, émetteur des fréquences par satellite, changement de système de cryptage, changement de code, mise à jour, remplacement de cartes ou décodeur. Il ne pourra en aucun cas être demande un dédommagement. Les abonnements aux chaînes érotiques sont à échanger directement auprès l’opérateur de la chaîne. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs. Il ne pourra en aucun cas être demandé un dédommagement par le client. Le renouvellement des abonnements est à régler dans les 10 jours à date de la facture, une majoration de CHF 50.- vous sera facturée en cas de retard. le renouvellement des cartes peuvent se faire par envoie email.
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Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
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A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande dans le fichier de clientèle du vendeur. L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.
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Article 12 : LOI APPLICABLE
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Le présent contrat est soumis au Code des Obligations. For judiciaire : Lausanne (Suisse) est peut être modifie, a tout moment.
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Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES
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En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur afin de convenir d'un règlement à l’amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement d'une quelconque de ses obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation à ses obligations, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Par la signature de la présente, par votre règlement, par le clic de validation, vous acceptez l’intégralité des CGV
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Suisse Ecublens le 1.03.2003
Modif :10.05.2009
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.T.V.A n° 658 698
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Bien venidos TPS IT SA,